L’Europe en soutien des travailleurs des plateformes

Chargée d’un rapport sur le projet de directive de la Commission européenne visant à améliorer les conditions de travail des « employés » des plateformes numériques, l’eurodéputée italienne Elisabetta Gualmini (Parti démocrate) a rendu son texte le 19 mai. La parlementaire y propose de durcir la directive, en élargissant les dispositions permettant aux travailleurs de bénéficier du statut de salarié. Présumés « indépendants », ces travailleurs – 28 millions actuellement au sein de l’Union – ne le sont pas toujours. Ainsi, en France, l’entreprise Deliveroo a été condamné le 19 avril dernier par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 375 000 euros pour « travail dissimulé », après avoir employé des livreurs sous ce statut et non en tant que salariés. Selon l’eurodéputée, le fait d’introduire une présomption de salariat « est le meilleur moyen de traiter la question ». Et d’éviter ainsi « la précarité, le sous-paiement, les risques pour la sécurité et le déni de tous les droits découlant du statut de salarié, y compris la protection sociale ». La proposition de directive sera bientôt examinée par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne. « La route est encore longue et elle ouvre des possibilités à la France pour tenter d’imposer ses vues sur la question », prévient Pierre Bérastégui, chercheur à l’Institut syndical européen (Etui). La France prône en effet un « statut tiers », entre celui de travailleur indépendant et celui de salarié. « Une position à contre-courant de ce qui est fait dans les principaux pays occidentaux et de la proposition de directive », précise le chercheur.