Licencié pour refus de vaccination obligatoire

octobre 2012

Un employé de pompes funèbres a été licencié suite à son refus de se faire vacciner contre l'hépatite B. Le médecin du travail avait indiqué sur la fiche d'aptitude l'obligation d'effectuer cette vaccination. Le salarié arguait du risque d'effets indésirables. La cour d'appel et la Cour de cassation ont considéré que le licenciement était justifié, car la vaccination est obligatoire dans cette profession (Cour de cassation, pourvoi n° 10-27888).