L’indemnisation des victimes d’AT-MP, un compromis social hérité du XIXe siècle

À l’origine, l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles est le résultat d’un compromis social retranscrit dans les lois de 1898 (pour les accidents du travail) et de 1919 (pour les maladies professionnelles), en vertu duquel les salariés victimes n’ont pas à entamer de démarches trop lourdes de démonstration d'une faute de l’employeur. En échange de cette « simplification », ils ne bénéficient que d’une réparation forfaitaire et non intégrale des préjudices, comme c’est le cas, par exemple, pour les accidentés de la route. Cette indemnisation, calculée en fonction du salaire et du taux d’incapacité permanente partielle (IPP), est réglée par la branche AT-MP de la Sécurité sociale, financée à 100 % par les cotisations patronales.
En revanche, en cas de faute inexcusable de l’employeur démontrée par le salarié devant les tribunaux, le caractère forfaitaire de la réparation est abandonné. Le salarié bénéficie dans ce cas d’une indemnisation complémentaire qui n’est pas tout à fait une réparation intégrale des préjudices, mais qui s’en rapproche. Celle-ci est payée par l’employeur ou par son assurance.
En résumé, la faute inexcusable de l’employeur agit comme une menace financière lourde (parfois plusieurs centaines de milliers d’euros) et contraint ainsi le dirigeant d’entreprise à être irréprochable vis-à-vis de la prévention des risques professionnels imposée par le Code du travail.