L'instance temporaire de coordination des CHSCT est née

Le décret n° 2013-552 du 26 juin 2013 précise les modalités de mise en place et de fonctionnement de la nouvelle instance temporaire de coordination des CHSCT. Celle-ci a pour mission d'organiser le recours à une expertise unique dans les entreprises comportant plusieurs établissements concernés par un même projet. Issue de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin dernier, elle peut rendre un avis, mais chaque CHSCT conserve ses prérogatives de consultation. L'expertise doit être bouclée en 45 jours (60 dans certains cas) à compter de la désignation de l'expert.