Maladies imputables au service : la jurisprudence bouge !

Deux arrêts du Conseil d'Etat sont venus améliorer les modalités de prise en charge des pathologies professionnelles chez les fonctionnaires. Le premier (décision n° 344749 du 29 avril 2013) concerne un militaire exposé à l'amiante. Des années après son départ en retraite, il a développé un cancer bronchopulmonaire. Le délai entre la fin de son activité et l'apparition de la pathologie ne permettait pas de faire jouer la présomption d'imputabilité. Mais le militaire a apporté tous les éléments prouvant son exposition à l'amiante. Dans sa décision, le Conseil d'Etat a indiqué qu'en cas de probabilité scientifique suffisante d'une relation entre pathologie et activité professionnelle, même si des facteurs favorisants extérieurs au travail avaient joué, la maladie pouvait être reconnue imputable au service. C'est à l'administration de démontrer que ces autres facteurs ont été déterminants dans l'apparition de la pathologie pour que celle-ci ne soit pas imputable au service.

Traitement intégral

Le deuxième arrêt (n° 353093 du 23 septembre 2013) concerne la fonction publique hospitalière et le maintien intégral du traitement durant un arrêt maladie suite à un accident survenu dans l'exercice (ou à l'occasion) des fonctions. Une aide-soignante avait présenté des problèmes physiques de santé imputables au service. La difficulté à reprendre son activité, du fait d'un retard dans l'aménagement de son poste de travail, a entraîné une dépression, pour laquelle le directeur de l'hôpital a refusé le maintien intégral du traitement. Le Conseil d'Etat a considéré que le lien entre la pathologie et l'accident devait être "direct mais non exclusif" et a annulé la décision du directeur.