Manquement de l'employeur et harcèlement moral

La Haute Juridiction rappelle régulièrement, comme dans un arrêt du 19 novembre (Cass. soc. n° 13-17729), qu'un harcèlement moral implique un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, cela même s'il a pris des mesures pour le faire cesser. Par ailleurs, dans un arrêt du 22 octobre (Cass. soc. n° 13-18362), elle précise les modalités de reconnaissance d'un harcèlement moral devant un juge. Le salarié doit rapporter des faits qui permettent, dans leur ensemble, de présumer l'existence d'un harcèlement moral. Il incombe alors à l'employeur de montrer que les agissements qui lui sont reprochés sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.