Mi-temps thérapeutique et arrêt maladie
avril 2014
En refusant, dans un arrêt du 5 février dernier, le versement des indemnités journalières à un salarié en mi-temps thérapeutique, au motif que ce dernier ne faisait pas suite à un arrêt maladie, la cour d'appel de Paris vient rappeler une règle constante de la législation. Mais cette décision est l'occasion d'en rappeler une autre, souvent méconnue car très récente : depuis 2012, pour les affections de longue durée, ou lors d'une reprise après un accident du travail ou une maladie professionnelle, il est possible de bénéficier d'un temps partiel thérapeutique sans que celui-ci fasse immédiatement suite à un arrêt.