Le milliard de trop, payé par la branche maladie

Entre 587 millions et 1,1 milliard d'euros. C'est le coût de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) estimé par la commission d'évaluation présidée par le magistrat de la Cour des comptes Noël Diricq dans un rapport rendu public en juillet. Cette estimation, effectuée tous les trois ans selon l'article L. 176-2 du Code de la Sécurité sociale, sert à calculer le montant que la branche AT-MP doit reverser à la branche maladie de la Sécurité sociale pour ce manque à gagner. Il est en hausse constante. En effet, il y a dix ans, il était compris entre 368 et 550 millions d'euros. Moitié moins que maintenant.

La majeure partie du coût de la sous-déclaration est liée aux cancers professionnels, qui représentent entre 251,3 millions et 657 millions d'euros. Parmi les autres pathologies figurent les troubles musculo-squelettiques (TMS), comme l'épaule douloureuse (62,6 millions d'euros), le syndrome du canal carpien (24 millions d'euros), la tendinite du coude (12,8 millions d'euros), etc.

La commission d'évaluation désigne aussi la sous-déclaration des dermatoses allergiques et irritatives, de l'asthme, de la broncho-pneumopathie chronique obstructive et de la surdité.

S'agissant des accidents du travail (AT), la commission estime que 95 000 d'entre eux échappent à la déclaration, dont 55 000 avec arrêt, pour un coût total de 99 millions d'euros. Elle relève que les causes de cette sous-déclaration et sous-reconnaissance des AT sont toujours d'actualité.

En réaction à ce rapport, la Fnath (Association des accidentés de la vie) a demandé que ses conclusions " soient sérieusement prises en compte et que le montant du reversement de la branche AT-MP à la branche maladie soit fixé à 1 milliard d'euros "." Et si on appliquait une "règle d'or" pour les comptes sociaux : la collectivité ne doit plus payer pour les employeurs ? ", a-t-elle ironisé dans un communiqué.