Le ministère du Travail demande aux entreprises de négocier

" Les risques psychosociaux débordent la gestion des ressources humaines et touchent à la compétitivité. La vraie réponse est managériale et implique le plus haut niveau de l'entreprise. C'est pourquoi la négociation collective est nécessaire ", explique le directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle. Le 9 octobre, devant le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (Coct), le ministre du Travail Xavier Darcos a demandé aux entreprises de plus de 1 000 salariés d'ouvrir des négociations avant le 1er février et, au moins, d'avoir élaboré un diagnostic et un plan d'action. Un bilan sera présenté au Coct et rendu public. Aucune pénalité n'est prévue : " La sanction, c'est la transparence ", a déclaré le ministre.

Aux PME seront procurés informations, outils de diagnostic et indicateurs. Les entreprises en restructuration devront s'attacher à prévenir les risques. Enfin, la direction générale du Travail se dote d'une cellule de veille pour coordonner le tout.

" Vu l'urgence médiatique du sujet, c'est l'intérêt des entreprises de négocier ", indique Jean-Denis Combrexelle. Ce qui n'empêche pas de renforcer la mission de contrôle de l'Inspection du travail. Un guide très complet a été diffusé à ses agents en octobre. On y évoque le recours à la " mise en demeure du directeur départemental du Travail ", pour obliger une entreprise à prendre des mesures, ou le signalement au procureur de la République. En effet, selon l'article 40 du Code de procédure pénale, tout fonctionnaire ayant connaissance d'un délit dans l'exercice de ses fonctions doit le signaler.