Une mission sur l'évolution des CHSCT

Suite à la conférence sociale de juin dernier, le ministre du Travail a confié une mission sur le CHSCT à Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit social à la Sorbonne. Ce dernier devra établir un rapport sur les évolutions souhaitables de cette instance représentative du personnel, ses forces, ses faiblesses, ainsi que les points qui font débat entre les acteurs de prévention concernant son devenir. Couverture des petites entreprises, formation des élus, modalités de désignation, recours à l'expert, articulation avec le comité d'entreprise, CHSCT de site face aux risques de coactivité..., ce ne sont pas les pommes de discorde qui manquent. Le rapport devrait être présenté au Conseil d'orientation sur les conditions de travail (Coct) début 2014, afin d'y relancer la discussion sur ce sujet sensible.