Mobilisation pour les CHSCT

Quel avenir pour la santé au travail sans le CHSCT ? La question a mobilisé une « assemblée nationale pour les CHSCT », réunie le 4 décembre à Paris. Les ordonnances Macron et la disparition programmée de cette instance dans les entreprises privées, quels que soient les effectifs, ont été fermement dénoncées.

Le comité social et économique (CSE), qui fusionne délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT, « sera dominé par les questions économiques au détriment des questions de santé », s’alarme un intervenant. « Faute d’un ordre du jour spécifique sur les questions relevant du CHSCT, notre délégation unique du personnel élargie fait l’impasse sur la prévention et les risques professionnels », confirme un élu d’une DUP, instance unique prévue par la loi Rebsamen de 2015 pour les seules entreprises de moins de 300 salariés. Même le maintien d’une commission santé distincte au sein du CSE dans les grosses entreprises ou celles réputées à risque ne rassure pas. Pas de personnalité juridique. Moins d’élus, moins d’heures de délégation et de possibilités d’expertise… « Le CSE, ce sera le bazar. Il va falloir lutter. Les salariés vont morfler ! », s’indigne un militant cégétiste de la chimie.

Pompiers plutôt que préventeurs

Quelque 200 élus de CHSCT, syndicalistes et experts font part de leurs expériences, de leurs craintes et de leurs espoirs. « Bonne surprise, ici nous sommes d’horizons différents, c’est encourageant », note un membre du CHSCT d’Orange. Les représentants – d’obédiences diverses – des salariés de grosses entreprises prédominent, mais quelques élus de PME et de CHSCT du secteur public prennent également la parole. A l’Education nationale, on craint la disparition future des CHSCT enfin mis en place… en 2011. « Dans mon académie, Créteil, des collègues se font mordre, cracher dessus, insulter, raconte un participant. Nous avons créé des groupes de travail pour la prévention des risques psychosociaux. » « Il faudrait être préventeurs et nous sommes pompiers », témoigne un élu de la RATP, confronté lui aussi à des risques psychosociaux, mais également à des suicides et tentatives de suicide, à la présence d’amiante dans les locaux… D’autres membres de CHSCT dressent un tableau inquiétant : surcharge de travail, souffrance, sexisme « ordinaire », troubles musculo-squelettiques (TMS), sous-traitance des risques, addictions… Pour Eric Beynel, porte-parole de Solidaires, il va falloir documenter tous les risques et mener une campagne pour chacun d’eux, avec l’aide des syndicats, médecins du travail, inspecteurs du travail, experts, chercheurs.

Listing des moyens à disposition

Pour continuer leur action en faveur de la santé au travail, les participants ont listé les moyens restés à leur disposition. Réclamer la fiche d’entreprise devenue obligatoire avant toute mise en inaptitude d’un salarié. Informer les salariés sur le droit de retrait. Recourir à l’Inspection du travail, au médecin du travail, à la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) et à des avocats pénalistes. Faire respecter l’obligation de sécurité de résultats et exiger la déclaration de tous les accidents du travail. Diligenter des expertises. Négocier une commission santé, même en dessous de 300 salariés comme chez Solvay. Donner des moyens extralégaux à la commission via son règlement intérieur. « Ils veulent la peau des CHSCT, ne les laissons pas avoir la peau des militants ! », clame un syndicaliste. Au final, un  appel est adopté en faveur d’une assemblée nationale pour la santé au travail, en juin 2018.