Moderniser la médecine du travail ?
Censé "moderniser la médecine du travail", l'article 102 de la loi travail du 8 août dernier va surtout en modifier profondément le fonctionnement. Voici les grandes lignes des changements, sachant que les décrets d'application sortiront avant la fin de l'année.
L'aptitude ne disparaît pas complètement
Pour la majorité des salariés, l'avis d'aptitude est remplacé, à l'embauche, par une visite d'information et de prévention, faite soit par le médecin du travail, soit par un collaborateur médecin, un interne ou un infirmier. Cette visite donne lieu à la délivrance d'une attestation.
Les salariés reconnus travailleurs handicapés, en incapacité permanente d'au moins 10 % ou en invalidité doivent être orientés systématiquement vers le médecin du travail.
La périodicité du suivi médical du salarié doit prendre en compte les conditions de travail de ce dernier, son état de santé, son âge et ses expositions professionnelles.
Pour le salarié occupant un poste avec risque pour la santé ou la sécurité - ces postes restent à déterminer -, une visite d'aptitude réalisée avant l'embauche par le médecin du travail sera renouvelée périodiquement lors d'un "suivi individuel renforcé de son état de santé". La visite prévue tous les six mois pour les travailleurs de nuit disparaît.
L'adaptation des postes de travail
Le médecin du travail peut demander un aménagement de poste en fonction de l'état de santé du salarié concerné, à la suite d'échanges avec ce dernier et l'employeur. S'il s'avère, après étude de poste par un membre de l'équipe pluridisciplinaire, qu'aucune mesure d'aménagement n'est possible et que le salarié doit changer de poste, le médecin du travail déclare celui-ci inapte et formule des propositions de reclassement.
L'employeur doit prendre en compte les préconisations du médecin du travail. En cas de refus d'aménagement de poste ou de reclassement, il doit en notifier la raison par écrit au salarié et au médecin du travail.
Harmonisation des procédures d'inaptitude et de reclassement
Pour les inaptitudes, d'origine professionnelle ou non, le médecin du travail doit fournir des indications sur les capacités du salarié à suivre une formation pour accéder à un poste adapté et les délégués du personnel doivent être consultés sur toute proposition de reclassement.
Si l'employeur ne peut pas proposer un emploi adapté à l'état de santé du salarié ou si celui-ci a refusé l'emploi proposé, ou encore si le médecin du travail a indiqué l'impossibilité pour le salarié de demeurer dans l'entreprise, l'employeur peut licencier le salarié, sans proposition de reclassement.
Une nouvelle procédure de contestation des avis du médecin du travail
La contestation de la nature médicale des avis du médecin du travail - auparavant soumise à l'inspecteur du travail - doit passer par une saisine du conseil de prud'hommes, qui nommera un médecin expert, lequel aura accès au dossier médical.