Négociations sur la santé au travail dans la fonction publique
Mi-septembre, syndicats et administration de la fonction publique ont engagé un round de discussions sur l'amélioration de la prise en charge des problèmes de santé au travail. En commençant par le reclassement des agents déclarés inaptes.
Le 18 septembre dernier, la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) et les organisations syndicales se sont rencontrées afin de faire le point sur les dispositifs de suivi et de prévention des risques professionnels. Un rendez-vous qui s'inscrivait dans le plan d'action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique, feuille de route établie par l'ancienne ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, et retranscrite dans une circulaire en date du 28 mars 2017. Lors de cette rencontre, plusieurs sujets ont été abordés : prise en charge de la pénibilité, de l'inaptitude, réforme de la médecine de prévention et des instances médicales, risques psychosociaux (RPS)...
Sur les RPS, l'enjeu est d'améliorer leur prise en charge, initiée dans le cadre d'un protocole d'accord du 22 octobre 2013, qui obligeait tout employeur public à élaborer un plan d'évaluation et de prévention avant 2015. Le bilan s'avère mitigé. "Désormais, la notion de RPS fait partie du paysage de la fonction publique observe Hervé Moreau, représentant syndical de la FSU, qui participe aux discussions. Pour autant, les premiers états des lieux de l'accord RPS soulignent des lacunes dans sa mise en oeuvre. Début 2017, un bilan qualitatif dressé par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) signalait ainsi que de nombreuses observations avaient été menées dans les services, mais que ces démarches rencontraient "des difficultés pour passer du diagnostic au plan d'action". En résumé, on en est resté au constat, sans mettre grand-chose en pratique.
Un nouveau processus de reclassement
Dans la foulée de la rencontre, des discussions se sont également engagées sur le reclassement des agents déclarés inaptes à exercer leurs fonctions, sur la base d'un projet de décret d'application. Depuis janvier 2017, les fonctionnaires disposent en effet de nouveaux droits, leur permettant de gérer leur reclassement vers un autre poste en cas d'inaptitude. Le 5 décembre, les partenaires sociaux et la DGAFP ajustaient encore le texte, qui devrait être présenté fin janvier au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat. Les décrets concernant les fonctions publiques territoriale et hospitalière seront discutés par la suite.
Selon la procédure retenue, la préparation du reclassement débutera dès la réception de l'avis du comité médical si l'agent est en fonction, ou dès sa reprise de fonctions s'il est en congé maladie. L'employeur aura deux mois pour engager avec lui une discussion, en vue de définir les modalités de transition vers le nouveau poste choisi. L'agent disposera de douze mois maximum pour préparer sa reconversion, laquelle induit des périodes de formation, d'observation, de mise en situation sur un ou plusieurs postes.
Même si l'idée générale est de faire du fonctionnaire un vrai professionnel dans son nouveau poste, "on n'est pas naïf quant au risque d'une affectation vers une voie de garage, indique Hervé Moreau. Renforcer les droits des agents est certes essentiel, mais ce qu'il nous faudrait surtout, c'est une véritable réflexion sur les conditions de travail."