Un nouveau motif de faute inexcusable

Un salarié a eu un malaise alors qu'il creusait une tranchée, activité ne rentrant pas dans le cadre de son poste de chauffeur poids lourd auquel le médecin du travail l'avait déclaré apte. Ce malaise est reconnu comme accident du travail. Pour la Cour de cassation, il s'agit d'une faute inexcusable. L'employeur aurait dû avoir conscience du danger, du fait que le salarié n'occupait pas le poste auquel il était apte (Cour de cassation, pourvoi n° 11-30309).