Un nouveau tableau de maladie professionnelle

La publication le 20 avril 2022 au Journal officiel du décret n° 2022-573 a entériné la création du tableau n° 102 de maladie professionnelle (MP). Celui-ci permet enfin à tous les salariés du régime général de faire reconnaître l’origine professionnelle d’un cancer de la prostate provoqué par une exposition aux pesticides. Jusqu’alors, seuls les travailleurs affiliés au régime agricole pouvaient le faire, grâce à la création d’un tableau de MP, le n° 61, en décembre 2021. Ce décalage entre les deux régimes était critiqué, comme Santé & Travail a pu en rendre compte en février dernier. Nombre de travailleurs du régime général sont en effet concernés par une exposition aux pesticides.
Pour faire reconnaître un cancer de la prostate, le tableau 102 précise que les travailleurs devront faire constater leur maladie dans un délai de quarante ans après la fin de l’exposition aux pesticides, sous réserve d’une durée d’exposition de dix ans, pas nécessairement consécutifs. Le tableau intègre aussi une « liste limitative de travaux susceptibles de provoquer cette maladie », que les salariés devront avoir effectués pour voir reconnaître l’origine professionnelle de leur pathologie. Entrent en ligne de compte : le contact avec des pesticides ou leur inhalation lors de leur manipulation ou de leur emploi, ou lors de l’entretien de machines destinées à l’application des substances, le contact avec des cultures, surfaces et animaux traités. Sont aussi prises en compte les phases de fabrication, production, stockage et conditionnement des produits, celles de réparation et de nettoyage des équipements contaminés, les opérations de dépollution, collecte et gestion des déchets de pesticides.