Nucléaire : fusion actée de l’IRSN et de l’ASN

« Article 1 rétabli dans le projet de loi gouvernance du nucléaire. Salariés atterrés, IRSN condamné pour avoir bien travaillé. Atelier CV demain matin. » C’est par ce tweet teinté d’amertume que les salariés de l’Institut de radioprotection et de sûreté du nucléaire (IRSN) ont pris acte de leur défaite. Le 15 mars, le gouvernement a en effet réussi à faire adopter par l’Assemblée nationale son projet très contesté de fusion des deux entités qui régissent la filière de l’atome : l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme du secteur, et l’IRSN, établissement chargé de l’expertise technique et vigie de la radioprotection. Déjà adopté en février par le Sénat, le projet de loi aboutira à la création d’une entité unique, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ANSR) en 2025.
La décision de démanteler l’IRSN avait été annoncée brutalement en février 2023 dans le cadre du plan de relance de l’atome qui prévoit la construction de six EPR et la prolongation de la durée de vie des 56 réacteurs en activité. Il avait aussitôt suscité l’opposition des salariés de l’IRSN. L’intersyndicale n’a cessé d’expliquer que la robustesse du système français de contrôle des risques nucléaires repose précisément sur l’organisation bicéphale, garantissant l’indépendance de l’expertise technique et de la décision. Le projet de fusion avait été retoqué en mars 2023 par une coalition d’oppositions lors de l’examen du texte initial à l’Assemblée.
La semaine dernière, le gouvernement avait subi une nouvelle déconvenue lorsque la commission du développement durable de l’Assemblée avait rejeté la fusion. Vendredi dernier, les députés d’opposition ont encore bataillé. En vain. Ils dénonçaient aussi le risque de dispersion des compétences engendré par les conditions du rapprochement des 1 700 personnels de droit privé de l’IRSN et des 500 agents de droit public de l’ASN. Une partie des salariés de l’IRSN, notamment tous ceux qui travaillent sur la dosimétrie externe ou sur le nucléaire de défense, sera transférée au Commissariat à l’énergie atomique et au ministère des Armées.