Une obligation légale issue du droit communautaire

L'évaluation a priori des risques a été introduite en France sous l'influence du droit communautaire. Datée du 12 juin 1989, la directive n° 89/391/CEE a placé l'évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention, dès lors que les risques n'ont pas pu être évités à la source. La loi française du 31 décembre 1991 a permis de transposer, pour l'essentiel, les dispositions que la directive-cadre ajoutait au droit français. Des dispositions que l'on retrouve, depuis la recodification, dans l'article L. 4121-1 du Code du travail (anciennement L. 230-2).

Au regard de l'approche française classique de prévention des risques, la démarche d'évaluation proposée par la directive a été assez novatrice. Certes, l'évaluation des risques n'était pas une nouveauté en droit français. La loi prévoyait jusque-là d'évaluer les sources possibles du danger, sa fréquence, sa gravité... Le changement fondamental se situe au niveau de la responsabilité de l'identification des dangers, qui bascule de l'Etat vers l'employeur. Depuis la loi de 1991, c'est en effet à l'employeur de préciser ce qui est dangereux, les mesures de prévention à prévoir. Il doit mettre en place une méthodologie de prévention en fonction des risques qu'il identifie dans son entreprise. En confiant cette responsabilité aux employeurs, on peut considérer que la loi a également élargi le champ du débat entre ces derniers et les représentants du personnel sur la question des risques professionnels.