Obligation de sécurité

L'absence de respect des règles de sécurité visant à ce qu'un salarié éventuellement exposé à un gaz toxique ne reste pas isolé a coûté à un employeur une forte amende. La Haute Juridiction a confirmé dans un arrêt du 7 janvier (Cass. soc. n° 12-86653) sa condamnation par la cour d'appel à une amende pour mise en danger du fait de la non-observation des consignes de sécurité.