Des obligations plus spécifiques

avril 2010

Certains risques, travaux ou événements obligent l'employeur à adapter sa formation à la sécurité. Une formation spécifique doit ainsi être dispensée aux salariés amenés à utiliser des machines, des véhicules ou des appareils de levage, à effectuer des tâches de manutention, à entretenir les matériels et équipements d'un établissement, à monter des échafaudages (art. R. 4141-15)... Il en est de même pour les salariés exposés à des atmosphères explosives (art. R. 4227-49), à des produits chimiques (art. R. 4412-38) ou cancérogènes (art. R. 4412-87), à des agents biologiques (art. R. 4425-6), au bruit (art. R. 4436-1), à des vibrations mécaniques (art. R. 4447-1), aux rayonnements ionisants (art. R. 4453-4 et suivants)... Les personnels extérieurs amenés à travailler à côté ou au sein d'une installation classée (type Seveso 2, par exemple) sont également censés bénéficier d'une formation spécifique, à la charge de l'entreprise utilisatrice (art. L. 4142-3).

Dès lors qu'un équipement de protection individuelle doit être porté, une formation sur son utilisation doit être mise en oeuvre (art. R. 4323-106). La maintenance ou l'utilisation des équipements de travail en général nécessitent aussi une formation adaptée (art. R. 4323-3). Enfin, en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles graves ou répétés, l'employeur doit également organiser une formation à la sécurité au bénéfice des travailleurs intéressés, adaptée aux postes et fonctions concernés (art. R. 4141-8).