Une ordonnance qui ne passe pas auprès des médecins du travail

La médecine du travail n'a pas été oubliée par les ordonnances. Le projet de loi de ratification confirme une modification à la marge de la nouvelle procédure de contestation des avis d'inaptitude. Celle-ci passe par les prud'hommes depuis la loi El Khomri. Le texte remet dans la boucle le médecin-inspecteur du travail, qui en avait disparu. Surtout, il donne le droit à un employeur de désigner un médecin. Cette mesure a déclenché l'ire des professionnels de santé au travail. "Nous sommes révoltés par le fait qu'un médecin puisse être mandaté par l'employeur au cours de la procédure", déclare Jean-Michel Sterdyniak, du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), qui y voit un risque de rupture du secret médical. Selon le SNPST, les contestations se sont multipliées, et pas toujours pour de bonnes raisons. Pour ne pas payer de licenciement ou se débarrasser de salariés jugés improductifs, des employeurs n'hésitent plus à contester les avis d'inaptitude ou d'aptitude avec restrictions. Et si les salariés peuvent aussi contester, la procédure s'avérerait plus dissuasive pour eux. En effet, les frais de procédure peuvent être mis à la charge de la partie perdante, employeur... comme salarié.