Organisation de l'offre de soins : la nouvelle donne

Les évolutions ré­centes de l'organisation interne des établissements de santé publics et privés et de leurs partenariats sont très rapides. Ces évolutions ont été mesurées par l'enquête "Changements organisationnels et informatisation" (COI-H), menée dans ce secteur en 2007 par la direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (Drees) du ministère du Travail1 . Cette enquête met en évidence que 95 % des établissements participent à un réseau de soins, travaillent en partenariat ou appartiennent à une structure de coopération2 . Sous l'impulsion, notamment, de l'augmentation du nombre et de la durée des prises en charge des personnes âgées, les échanges entre les établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux se développent, ainsi qu'entre les établissements des différents secteurs, publics et privés. Ces quatre dernières années, les partenariats pour hospitalisation ou soins infirmiers à domicile ont doublé et concernent 60 % des établissements en 2007.

Externalisation. Parallèlement, les établissements de santé externalisent ou mutualisent la gestion de fonctions - autres que celle des soins - comme l'hôtellerie, les activités techniques ou médicotechniques. Ainsi, 70 % des établissements externalisent pour partie ou en totalité la fonction "restauration, linge et déchets" ; 65 % n'assurent plus eux-mêmes des prestations techniques telles que la maintenance, les réparations ou la sécurité des bâtiments. Les établissements gèrent également certaines de leurs fonctions en réseau ou structure de coopération. C'est le cas de 15 % des établissements pour leurs activités médicotechniques (radiologie ou laboratoire) et de 10 % d'entre eux pour leurs activités d'achats et d'approvisionnement.

Ces dernières années, les établissements ont modifié leurs modes de prise en charge des patients : 70 % ont accru leur activité ambulatoire (hospitalisation de moins d'une journée). En outre, huit établissements sur dix ont développé des activités transversales, telles que la prise en charge de la douleur ou des soins palliatifs, en application des plans de santé publique (plan cancer, plan douleur, etc.). A l'inverse, 20 % ont transféré certaines de leurs activités à d'autres établissements de santé et 10 % ont supprimé une ou plusieurs activités. Enfin, 20 % des établissements ont fusionné partiellement ou totalement avec un autre. Les établissements ont davantage été incités à modifier leur activité par des transferts, fusions totales ou partielles ou suppressions d'activité lorsqu'ils étaient en situation de concurrence locale.

• 1

  La Drees a élaboré cette enquête en collaboration avec le Centre d'études de l'emploi.

• 2

  Groupements de coopération sanitaire, d'intérêt public ou d'intérêt économique.