Pas de tableau sur les atteintes psychiques professionnelles

Selon les informations recueillies à l'occasion de la journée de la Société française de médecine du travail, en janvier dernier, la commission des maladies professionnelles du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (Coct) ne proposerait pas de créer un tableau de maladies professionnelles relatif aux atteintes psychiques. Le groupe de travail sur les psychopathologies s'orienterait vers des recommandations à l'adresse des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP), lesquels seraient donc toujours chargés de statuer sur l'origine professionnelle de la maladie en établissant un lien avec une exposition à un ou plusieurs facteurs de risque.

Traumatismes répétés. Trois pathologies psychiques précises seraient retenues : la dépression, le trouble anxieux généralisé et l'état de stress posttraumatique, ce dernier pouvant être dû à un événement unique particulièrement grave mais aussi à des traumatismes répétés de moindre gravité.

L'obstacle du passage devant le C2RMP, qui nécessite un taux d'incapacité permanente (IP) d'au moins 25 %, pourrait être surmonté en appréciant les critères de gravité de la pathologie au moment de la déclaration par le médecin traitant et en attribuant un taux d'IP provisoire.

Selon les données pour 2010 de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, 136 demandes de reconnaissance en maladie professionnelle ont été faites au titre de l'alinéa 4 de l'article L. 461-1 pour des psychopathologies. Parmi ces demandes, 63 - soit près de la moitié - ont eu une issue favorable.