Passage en force
avril 2014
Un nouvel épisode est venu se rajouter à ce qui devient un conflit ouvert entre le ministre du Travail et les inspecteurs du travail. Après que le Sénat puis la commission mixte paritaire ont rejeté l'article 20 portant la réforme de l'Inspection du travail dans le cadre de la loi sur la formation professionnelle, Michel Sapin a décidé de passer par décret la modification de l'organisation des services. Ce dernier est paru au Journal officiel le 21 mars. La question de l'augmentation des pouvoirs des agents, qui, elle, nécessite une loi, serait soumise au Parlement le plus tôt possible.