La pénibilité, facteur d’absentéisme dans la territoriale

7,85 %, c’est une nouvelle estimation du taux d’absentéisme dans la fonction publique territoriale, qui relativise l’ampleur du phénomène, évalué à 9,3 % par le courtier en assurances Sofaxis. L’Association des DRH des grandes collectivités tire ce chiffre d’une enquête conduite auprès de 119 collectivités. Cette étude exclut tout d’abord de son calcul les congés maternité, « curieusement souvent intégrés dans les benchmarks absentéisme », souligne Johan Theuret, président de l’association.

Il impute cet absentéisme à la pénibilité des conditions de travail et à l’usure professionnelle d’une population en moyenne plus âgée que dans le privé (44,6 ans, contre 40,6 ans) et que dans les autres fonctions publiques (42,3 ans dans la FPE, 41,5 ans dans FPH). Congés longue maladie, accidents de service et maladies professionnelles représentent en effet un tiers du volume total des absences ; or c’est un périmètre « compressible sur lequel les responsables sont censés agir ».

Une culture de prévention encore peu développée

L’étude différencie les collectivités selon leur taille et leur type d’action. Les centres communaux d’action sociale sont beaucoup plus touchés (10,4 %) que les conseils départementaux ou régionaux. Le taux est aussi « plus élevé » chez les agents de catégorie C (9,3 %, contre 4,9 % pour la B et 3,7 % pour la A). Les territoriaux les plus fragilisés exercent des métiers sanitaires et sociaux auprès des personnes âgées en établissement et à domicile, ou encore des métiers techniques (voirie, propreté).

« La lutte contre l’absentéisme n’a de sens que si on met en place des dispositifs de prévention », affirme Johan Theuret. Or les collectivités sont « très en retard sur les politiques d’amélioration des conditions de travail et certaines commencent tout juste à développer une culture de prévention ». La baisse des dotations de l’Etat contraint fortement l’emploi, surtout dans les collectivités dont les finances sont déjà fragiles.

LES ACCIDENTS ET MALADIES DE SERVICE MIEUX RÉPARÉS POUR LES FONCTIONNAIRES

« C’est une avancée indéniable et qui devrait faciliter grandement les démarches des agents victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle. » Ce commentaire d’un médecin de prévention de la fonction publique d’Etat résume les bénéfices de l’ordonnance du 19 janvier dernier signée par la ministre de la Fonction publique et parue le 20 janvier dernier au Journal officiel. Ce texte fait désormais bénéficier les fonctionnaires du même régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles que celui applicable au secteur privé.

Mêmes tableaux que pour les salariés du privé

Le principe de présomption d’imputabilité – le salarié n’a pas à apporter la preuve du lien causal entre son accident ou sa maladie et les expositions professionnelles – s’applique donc maintenant aux accidents de service et aux maladies contractées en service. De même, les fonctionnaires disposeront des tableaux de maladies professionnelles définis par la Code de la sécurité sociale pour les salariés du privé. Ils bénéficieront dans les mêmes conditions du système complémentaire. Ainsi, un agent atteint d’une pathologie inscrite dans un tableau mais ne remplissant pas tous les critères de ce dernier pourra quand même prétendre à réparation s’il démontre à la commission de réforme (correspondant au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles existant pour le secteur privé) que sa maladie est « directement causée par l’exercice des fonctions ». Si la maladie ne figure dans aucun tableau, l’agent devra démontrer qu’elle est « essentiellement et directement causée par l'exercice des fonctions et qu'elle entraîne une incapacité permanente à un taux déterminé et évalué dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ».

Enfin, cette ordonnance devrait également faciliter le temps partiel thérapeutique.