Pesticides : les fabricants épargnés par la justice
avril 2015
La Cour de cassation a annulé la décision de la cour d'appel de Nancy qui avait condamné le Fonds de garantie des victimes d'infraction à indemniser Dominique Marchal, céréalier atteint d'un cancer professionnel provoqué par des pesticides. L'affaire sera réexaminée par la cour d'appel de Metz. Avec un énorme enjeu : la responsabilité des fabricants.