Un peu de réglementation

La prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) a fait l'objet d'un décret spécifique, le 1er février 2001, transcrit dans les articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du Code du travail. Ces textes concernent tous les CMR classés 1 ou 2 par l'Union européenne (UE) et dictent l'ordre des mesures de prévention à mettre en oeuvre : évaluation des risques, substitution, travail en système clos, protection collective (notamment captation à la source), protection individuelle, formation et information des travailleurs, suivi médical. Les dispositions du décret du 23 décembre 2003, sur la prévention du risque chimique concernant les CMR classés 3 par l'UE, sont codifiées aux articles R. 4412-1 à R. 4412-58. Les valeurs limites d'exposition professionnelle pour le benzène, le chlorure de vinyle monomère, les poussières de bois, le plomb métallique et la silice sont codifiées à l'article R. 4412-149. Enfin, certaines mesures de prévention spécifiques à certains produits font l'objet d'articles particuliers : silice (R. 4412-154 et 155), plomb (R. 4412-152, 156 à 161), benzène (R. 4412-162), chrome (R. 4412-163 et 164), amiante (articles R. 4412-94 à 148), rayonnements ionisants (R. 4451-1 à R. 4457-14), agents biologiques (articles R. 4421-1 à 5 et D. 4152-3).