Phytosanitaires : les victimes bientôt mieux indemnisées ?
avril 2018
Le Sénat a adopté le 1er février, en première lecture, une proposition de loi relative à l'instauration d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de produits phytosanitaires. Le financement de ce fonds serait issu d'une taxe sur le chiffre d'affaires des fabricants de pesticides. Cette proposition de loi a vocation "à faciliter le parcours de reconnaissance et d'indemnisation des maladies liées à ces produits, a déclaré son auteure, la sénatrice Nicole Bonnefoy (PS, Charente). "Elle vise en premier lieu à protéger et défendre les malades des produits phytosanitaires, au premier rang desquels les agriculteurs", a-t-elle expliqué.