Pierre-Yves Verkindt : "Ne pas écarter les outils de contrainte"

par Pierre-Yves Verkindt professeur de droit social à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / octobre 2018

"Le rapport Lecocq se situe dans la philosophie du 3e plan santé au travail. Ses auteurs font preuve d'une réelle et bienfaisante créativité sur une question qui arrive à maturité. Le souci pédagogique est tout aussi présent pour montrer qu'il n'y a pas de contradiction entre amélioration des conditions de travail et performance de l'entreprise et que, de plus, ces objectifs s'enrichissent mutuellement. Les propositions du texte constituent un point de départ très intéressant, à condition de les prendre dans leur globalité. Que certaines règles soient allégées ne me gêne pas, dès l'instant où celles qui existent sont efficaces et appliquées. Le rapport mérite mieux que des procès d'intention. Deux bémols toutefois. La primauté donnée à la prévention ne doit pas conduire à écarter les outils de contrainte, car on ne peut penser par principe que toutes les entreprises seront vertueuses. Il faut également résister à la tentation d'alléger la prévention dans les petites entreprises. Le risque n'y est pas moindre, c'est simplement la capacité d'y répondre qui est plus faible."