Plusieurs changements de valeurs limites d’exposition

par Frédéric Lavignette / 19 janvier 2022

De nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes ont été fixées pour 9 agents chimiques par le décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021. Le tableau figurant à l’article R. 4412-149 du Code du travail est par conséquent modifié. Ces nouvelles VLEP entrent en vigueur dès le 1er mars 2022, à savoir : 241 mg/m3 en moyenne sur huit heures pour l’acétate d’isobutyle, l’acétate de n-butyle et l’acétate de sec-butyle ; 18 mg/m3 pour l’alcool isoamylique ; 50 mg/m3 pour le cumène (2-phényl-propane) ; 4,9 mg/m3 pour la triméthylamine.
La valeur limite pour le béryllium et ses composés inorganiques (fraction inhalable) entre également en vigueur le 1er mars 2022 avec 0,0002 mg/m3, sachant qu’une valeur limite transitoire de 0,0006 mg/m3 est applicable jusqu’au 11 juillet 2026. Idem en ce qui concerne le cadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable), pour lequel la valeur limite est définie à 0,001 mg/m3, avec un seuil de 0,004 mg/m3 jusqu’au 11 juillet 2027. La valeur limite d’exposition au formaldéhyde est quant à elle ramenée à 0,37 mg/m3, sauf pour les secteurs des soins de la santé, des pompes funèbres et de l’embaumement, où une valeur moins protectrice est établie à 0,62 mg/m3 (ou 0,5 ppm) jusqu’au 11 juillet 2024.