"Le pouvoir d'expression des CHSCT apparaît menacé"

"Si le texte du projet de loi, de même que l'étude d'impact, cherche à rassurer sur les prérogatives et moyens du CHSCT, nous nous interrogeons néanmoins fortement. Quel sera le fonctionnement de cette instance intégrée dans une DUP, alors que, dans nombre d'établissements, les élus peinent déjà à la faire vivre selon les modalités du Code du travail ? Dans les entreprises de moins de 300 salariés, les avis rendus respectivement par le comité d'entreprise et le CHSCT seront demain éclairés par une expertise commune. Si les décisions stratégiques et économiques ont à voir avec les conditions de travail, il est nécessaire de penser de façon distincte ce qui relève de l'organisation du travail, afin que les problèmes soulevés ne soient pas relégués au second plan. Nous constatons déjà, lors d'expertises face à un plan social, les difficultés des élus à faire valoir les conditions de travail des salariés qui resteront. Le pouvoir d'expression des CHSCT apparaît menacé. Ce sera aussi le cas dans les grandes entreprises, où l'instance de coordination des CHSCT prendra davantage le pas sur les CHSCT locaux. Ceux-ci ne pourront donner un avis que si un projet de réorganisation est présenté avec des mesures d'adaptation locales. Ajoutons le brouillage constitué par le regroupement à la carte des instances représentatives d'un établissement à l'autre, plusieurs configurations pouvant cohabiter au sein d'une même entreprise."