Les préconisations de la Cour des comptes

"Moyens humains réduits", "pouvoirs régaliens faibles",

"carences manifestes". Le regard porté par la Cour des comptes sur le fonctionnement des services de santé au travail est alarmant. Ce constat a été dressé à l'issue d'une enquête menée dans six associations chargées du suivi de quelque 1,2 million de salariés et auprès de la direction générale du Travail. L'attention a été portée sur la gestion, l'activité et le service rendu aux entreprises adhérentes ainsi que sur la réforme de 2011.

Afin de "desserrer les contraintes qui pénalisent" cette réforme, la Cour des comptes livre quinze recommandations. Pour les magistrats, trois mesures sont prioritaires. Il convient, tout d'abord, de relancer la concertation avec les partenaires sociaux "afin de réviser l'obligation d'une visite médicale systématique lors de chaque embauche qui, du fait de la multiplication des CDD, consomme un temps médical croissant au détriment des autres actions de suivi". Secundo, il faut donner du poids à la procédure d'agrément en sanctionnant des associations qui continuent de fonctionner en dépit d'un refus explicite de l'administration. Le ministère du Travail doit pouvoir ainsi "dissoudre un service ou le placer sous la responsabilité d'un administrateur provisoire". Enfin, en matière de gouvernance, l'implication des partenaires sociaux doit être accrue, "en leur confiant la responsabilité de fixer des planchers et plafonds du montant des cotisations et autres droits que l'entreprise doit régler au service de santé en contrepartie du conseil et du suivi des salariés".