Le préjudice d'anxiété confirmé

Une série d'arrêts de la Cour de cassation du 25 septembre dernier a confirmé la doctrine de la Haute Juridiction dans l'indemnisation du préjudice d'anxiété des salariés qui ont été exposés à des cancérogènes. L'ensemble des arrêts concerne des bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) qui avaient saisi le conseil de prud'hommes pour demander le paiement de diverses indemnités.

Réparation justifiée

Dans l'arrêt de la chambre sociale n° 12-12883, la Cour de cassation a justifié l'indemnisation du préjudice d'anxiété en invoquant le fait que "les salariés, qui avaient travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouvaient, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une telle maladie, qu'ils se soumettent ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers". Dans deux autres arrêts (Cass. soc. n° 12-12110 et 12-20157), la Cour de cassation a précisé que l'indemnisation du préjudice d'anxiété réparait l'ensemble des troubles psychologiques, y compris le bouleversement dans les conditions d'existence, qui ne pouvait donc donner lieu à une indemnisation spécifique.