Premiers pas sur les seuils de pénibilité

Conseiller maître à la Courdes comptes, Michel de Virville a présenté aux partenaires sociaux, le jeudi 27 mars, les résultats de sa première étape de travail devant aboutir à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). En novembre dernier, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Michel Sapin, ministre du Travail, avaient chargé l’ancien secrétaire général de Renault d’une « mission de facilitation et de concertation permanente » préalable à la rédaction des décrets concernant cette disposition phare de la dernière réforme des retraites.

On sait déjà que la tâche est peu aisée, sur un plan scientifique – il s’agit de définir des seuils d’exposition à des facteurs de risque devant ouvrir des droits à compensation en termes de départ anticipé, de temps partiel ou de congés formation – ,mais également sur un plan politique. En effet, Pierre Gattaz, le président du Medef, s’est plaint ces dernières semaines de la complexité du futur dispositif, véritable « stress pour les patrons », et a demandé un moratoire.

Intensité et durée

Michel de Virville a fait plancher un groupe d’experts, parmi lesquels, selon nos informations, figurent le Pr Gérard Lasfargues, directeur général adjoint de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), ou encore l’économiste Thomas Coutrot, responsable du bureau Conditions de travail à la direction de l’Animation de la recherche, des Etudes et des Statistiques (Dares) du ministère du Travail.

Parmi les propositions soumises à présent aux remarques des partenaires sociaux, on relève que, pour chacun des dix facteurs de risque de pénibilité définis réglementairement, les seuils d’exposition permettant de « marquer des points » pour alimenter le C3P combineront l’intensité et la durée de l’exposition. « Pour être au-delà du seuil, il faudrait un niveau suffisant apprécié conjointement sur ces deux dimensions », écrit Michel de Virville. Ainsi, s’agissant des manutentions manuelles de charges, les seuils définis pour le levage et le portage sont de 15 kilos avec un temps de manutention de 80 heures par mois.

Le document propose également une appréciation mensuelle pour recenser l’exposition et pour définir la cotisation spécifique qui sera due par les entreprises. Concernant les contrats précaires de courte durée – inférieure au mois –, l’exposition sera appréciée au prorata du temps.

Enfin, pour les salariés âgés de 59,5 ans au 1^er janvier 2015 – date d’entrée en vigueur du dispositif –, l’acquisition de points sera doublée par rapport à celle des salariés plus jeunes, afin de compenser le fait que les expositions antérieures à cette date ne seront pas prises en compte.

Nous reviendrons plus en détail dans un prochain article sur l’ensemble des seuils et du dispositif proposés par Michel de Virville.