Prévention des risques professionnels : peut mieux faire !

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) alimente régulièrement le débat public avec des analyses sur les recettes et dépenses de la « Sécu ». Cette instance « de concertation et de dialogue » placée auprès du Premier ministre est moins connue pour donner son avis en matière de santé et de sécurité au travail. C’est pourtant sur ce sujet qu’elle s’est aussi exprimée dans un rapport publié début février visant à « mieux concilier production et redistribution » commandé par l’ex-Première ministre Elisabeth Borne. 

Le HCFiPS appelle ainsi à renforcer « la dimension préventive des politiques de santé, sécurité et qualité de vie au travail ». « De véritables ruptures doivent être envisagées, sachant que les évolutions à porter peuvent être favorables aux salariés, mais aussi aux entreprises et au financeur qu’est la branche accidents du travail », concluent les rapporteurs, deux inspecteurs généraux des affaires sociales, dans le chapitre 5 du document. 

Des syndicats sceptiques

Ces derniers identifient une vingtaine de recommandations dans le champ de la santé et de la sécurité au travail, et appellent à « rénover la branche accidents du travail ». Et ce, en généralisant la protection dans une seule branche pour tous les travailleurs, considérant que « la question d’une extension du périmètre d’intervention de la branche aux travailleurs indépendants et/ou à toute ou partie du secteur public mérite d’être posée ». 
Côté syndical, on estime que cette volonté d’universalisation est prématurée. « Le rapport met en évidence que la Fonction publique ne tient pas compte de la santé au travail de ses agents et que la seule façon d’améliorer la situation, c’est de l’intégrer dans la branche AT-MP. Nous sommes d’accord sur le constat, mais en pratique, l’État n’est absolument pas mûr pour une telle réforme », réagit Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale de la CFDT et cheffe de file sur les sujets de protection sociale. « Sur la question des indépendants, dans de nombreux cas, la présomption de salariat résoudrait cette question de droits de Sécurité sociale », tranche la CGT dans le même rapport. 

« Appliquons d’abord l’ANI »

Les positions du HCFiPS en faveur de la prévention, maître mot du rapport, ne convainquent pas davantage. Il s’agirait de « renforcer le rôle de la branche AT-MP comme acteur du pilotage du risque, en la requalifiant de branche prévention et santé au travail », une initiative qui impliquerait notamment de « disposer d’une vision globale de l’accidentologie et des maladies professionnelles pour bien piloter le risque ». 
Plusieurs propositions visent ainsi à améliorer la mesure des tendances en matière d’accidentologie, malgré les données et études déjà disponibles. Mais les organisations syndicales sont plus pragmatiques. « Appliquons d’abord l’ANI du 15 mai 2023 , préconise Jocelyne Cabanal. On a avancé entre partenaires sociaux pour prioriser la prévention en nous concentrant sur les accidents graves et les petites entreprises. La branche dégage des excédents, mais nous sommes freinés pour les investir dans la prévention ». 

Le rapport ne se prononce pas sur les moyens nécessaires pour passer à l’action. « Il y a trois volets indissociables : la prévention, la coercition des employeurs qui mettent leurs salariés en danger et la réparation », rappelle Denis Gravouil, membre de la direction de la CGT, en charge de l’emploi, des retraites, et du chômage. Ainsi, selon le syndicaliste, « il ne faudrait pas que la prévention serve d’écran de fumée à des reculs sur les autres volets ». 

Un manque de solutions de prévention

Les solutions opérationnelles pour améliorer la prévention manquent aussi. Recommandée dans le rapport, la transmission aux entreprises de données sur les arrêts maladie est déjà pratiquée par les caisses d’assurance maladie dans le cadre de leurs campagnes de détection de niveaux d’« absentéisme atypique ». Les rapporteurs invitent néanmoins à « croiser ces données avec des analyses sur les prescriptions de médicaments, pour faciliter l’accompagnement par les préventeurs ». Une proposition qui se heurte au principe du secret médical. L’appel à remonter des accidents du travail bénins témoigne d’une « méconnaissance du droit », selon l’inspecteur du travail et membre du comité de rédaction de Santé & Travail, Michaël Prieux. De tels registres existent déjà, mais un décret de 2021 a retiré l’obligation, pour les entreprises, de transmettre annuellement ce document aux Carsat. Soit un levier de moins pour les préventeurs que sont les inspecteurs du travail. 

Les rapporteurs questionnent également les métiers de la prévention avec plusieurs propositions. Ils appellent à « penser la prévention du risque professionnel de manière globale » en allant « au-delà des approches techniques, axées sur l’outillage ». Ils proposent deux scénarios : le signalement par les caisses de « situations atypiques » aux employeurs qui seraient chargés d’en analyser les causes, ou des solutions pour « améliorer l’organisation et agir sur les lignes managériales ». Le HCFiPS recommande en outre de « repenser la formation et le métier des préventeurs en les spécialisant par secteur, avec une approche globale de l’entreprise ». « Rien de nouveau sous le soleil », commente Jean-Michel Sterdyniak, secrétaire général du syndicat national des professionnels de la Santé au travail.

Prévenir les risques psychosociaux 

Abordant l’enjeu spécifique de la santé mentale, le HCFiPS préconised’ inclure « plus systématiquement les risques psychosociaux dans l’approche de prévention pour favoriser une approche de la santé qui soit globale et non pas axée spécifiquement sur la santé physique ». Un bon point qui mériterait, là aussi, davantage de développements. « Il est vrai que les risques psychosociaux ne sont pas encore suffisamment ancrés dans la prévention en entreprise. Il est très rare qu’ils soient mentionnés dans les documents uniques d’évaluation des risques », observe la docteure en droit Nina Tarhouny. 

Cette spécialiste des RPS juge cependant que le rapport n’apporte pas de nouvelles clefs. L’appui aux premiers secours à la santé mentale, recommandée dans le rapport, « n’est pas une mesure suffisante pour améliorer les conditions de travail », estime-t-elle. Sur le terrain la fondatrice du cabinet de conseil Global Impact, spécialisé dans l’amélioration des conditions de travail, constate la difficulté des petites entreprises à identifier les facteurs de risques de santé mentale. « L’organisation institutionnelle ne permet pas d’avoir une visibilité concrète sur les aides disponibles. Il faudrait une politique globale qui fédère l’ensemble des acteurs de la prévention », propose  Nina Tarhouny, qui appelle à la création d’une autorité indépendante chargée de la vigilance sanitaire en matière de santé au travail.

Un « rapport d’assureur »

Faute de préconisations suffisamment précises, « c’est un rapport d’assureur qui s’inquiète de la hausse des coûts, de la hausse des reconnaissances d’atteintes à la santé mentale », résume Jérôme Vivenza, en charge de la santé au travail à la CGT. Même constat du côté de Jean-Michel Sterdyniak, qui craint une « instrumentalisation » des professionnels de la santé au travail au service de la remise en emploi. Le HCFiPS souhaite en effet « améliorer l’action contre la désinsertion professionnelle » et « poursuivre l’analyse des cohortes de populations pour approfondir les conditions de longévité au travail ». « Notre objectif, rappelle-t-il, ce n’est pas de diminuer les indemnités journalières, mais que les gens ne perdent pas leur santé au travail ! »