"Privilégier une approche globale des risques"

"On peut se féliciter que le droit de l'hygiène et de la sécurité dans les entreprises évolue vers un droit de la santé au travail. En 2002, la santé mentale a ainsi été inscrite dans le Code du travail ; la réforme des retraites de 2014 a complété les dispositions en matière de pénibilité ; la loi sur le dialogue social de 2015 a imposé l'obligation de négocier sur la qualité de vie au travail. L'instauration de l'obligation de sécurité de résultat par la jurisprudence amiante de 2002 a aussi constitué un tournant en instituant une logique de prévention. Outre l'évolution sémantique, il revient toujours à l'employeur de démontrer qu'il a engagé en amont des actions pour protéger la santé des salariés. Pour autant, ces évolutions, en déconnectant les sujets les uns des autres, ne privilégient pas encore une approche globale des risques en entreprise (professionnels, environnementaux, industriels ou de santé publique). La législation récente s'emploie, par exemple, à détailler les compétences techniques des médecins du travail ou des CHSCT, alors qu'il serait préférable de consacrer leur mission générale de prévention."