La procédure de reconnaissance

La victime d’un accident du travail doit en informer l’employeur ou son préposé dans un délai de 24 heures, et l’employeur déclarer l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) d’affiliation de la victime dans les 48 heures. En cas de refus de l’employeur, la victime ou ses ayants droit peuvent procéder à la déclaration dans un délai de 2 ans. S’il déclare l’accident, l’employeur dispose d’un délai de 10 jours francs pour émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident.
A réception de la déclaration s’ouvre un délai pour que la caisse statue, de 30 jours si elle n’engage aucune investigation et de 90 jours dans le cas contraire. Au-delà de ces délais, l’absence de notification d’une décision à la victime constitue une reconnaissance implicite de l’accident du travail. Si la Cpam refuse de reconnaître l’accident du travail, le salarié peut contester la décision, dans un délai de 2 mois, auprès de la commission de recours amiable (CRA). Celle-ci dispose de 2 mois pour répondre. L’absence de réponse de la CRA au terme de ce délai doit être interprétée comme un rejet, et l’assuré dispose à nouveau d’un délai de 2 mois pour saisir cette fois le pôle social du tribunal judiciaire.