Proposition de loi sur les risques psychosociaux

La prévention des risques psychosociaux (RPS) en entreprise commence à faire des émules chez les parlementaires. C'est le cas de la sénatrice Patricia Bordas (PS), qui vient de déposer une proposition de résolution sur le sujet, approuvée le 23 juillet par une quarantaine de ses collègues. Les sénateurs "invitent les partenaires sociaux et les représentants du personnel (CHSCT, CE, délégués) à se saisir davantage de l'enjeu que représente la prévention des RPS". Le texte vise à obliger les entreprises "à la réalisation systématique d'une étude d'impact sur les RPS d'origine professionnelle, en cas de projet de restructuration, transmise au CE, au CHSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel Patricia Bordas souhaite faire voter sa proposition de loi avant la fin de l'année.