Quelle base de données sociales pour le CHSCT ?

Depuis le 1er janvier 2016, la base de données économiques et sociales (BDES) doit comporter les "informations récurrentes destinées au CHSCT". Créée par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, cette base de données alimentée par l'employeur était à l'origine conçue comme un support à la consultation du comité d'entreprise (CE) sur les orientations stratégiques de l'entreprise. La question pendante étant de savoir quelles sont les informations récurrentes délivrées au CHSCT.

De toute évidence, le document unique d'évaluation des risques (DUER), le rapport sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et le programme annuel de prévention en font partie. Mais on pourrait aussi considérer que les informations sur la situation générale du temps de travail, notamment concernant les conventions de forfait ou le volume des heures supplémentaires, devraient être intégrées dans la BDES, en vertu des prérogatives du CHSCT sur ces questions. De même, devraient figurer dans la BDES tous les documents relatifs aux risques présents dans l'entreprise ou aux équipements de travail et de protection, et en particulier les rapports de vérification, les audits et contrôles réalisés de manière périodique par des organismes certifiés ou accrédités sur ces sujets.