Rapport sur le télétravail

Le 7 juin, les partenaires sociaux ont validé un rapport visant à mieux encadrer le télétravail, destiné à Muriel Pénicaud, la nouvelle ministre du Travail. Pour accompagner le développement de ce mode d'activité, le texte suggère d'une part, de "clarifier des points juridiques" et, d'autre part, d'"ouvrir une réflexion" sur des sujets importants comme la charge de travail, la protection des données personnelles et la déconnexion. Les partenaires sociaux recommandent de formaliser le télétravail occasionnel par un accord d'entreprise ou un avenant au contrat de travail, afin de lever "tout risque d'ambiguïté" en cas d'accident du travail.