Rayon lobbying

Que n'a-t-on pas déjà écrit à propos du lobby nucléaire, du manque de transparence de cette industrie en général et d'EDF en particulier ? C'est vrai qu'au nom de la sacro-sainte indépendance énergétique de la France, les nucléocrates se sont souvent sentis tout-puissants, allant même jusqu'à commander aux nuages radioactifs de s'arrêter aux frontières de l'Hexagone. Mais depuis Tchernobyl, beaucoup d'eau a coulé entre les piles du parc électronucléaire. On pourrait donc naïvement penser que ces temps sont révolus et qu'aujourd'hui cette industrie stratégique n'échappe pas aux règles démocratiques d'un Etat de droit. Ce serait sans doute aller un peu vite en besogne.

Deux exemples récents le démontrent. Le premier remonte au 30 mars dernier. Ce jour-là, le Journal officiel publie le décret " pénibilité ", rédigé en application de la réforme des retraites. Et là, surprise : les accros du JO découvrent que le gouvernement a discrètement retiré les rayonnements ionisants de la liste des expositions susceptibles d'ouvrir droit à une retraite anticipée. Au cabinet du ministre, on ne s'est pas bousculé pour répondre à nos questions1 . Tout juste a-t-on expliqué qu'il existait déjà un dispositif conséquent de traçabilité pour les expositions à ces rayonnements. Sauf que cela n'a rien à voir avec la question de la compensation de la pénibilité. En outre, dans ces conditions, pourquoi ces rayonnements figuraient-ils dans la version du décret soumise à l'avis des partenaires sociaux au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail ?

Le second exemple concerne la révision d'un décret sur la prévention des accidents du travail dans l'élagage des arbres à proximité des lignes à haute tension. Face à la recrudescence d'accidents mortels, les administrations du Travail et de l'Agriculture s'étaient attelées en 2010 à la rédaction d'un texte redéfinissant les distances de sécurité avec les lignes électriques. Un décret dont ne voulait absolument pas ERDF, car il allait entraîner une hausse des coupures de courant. Notre enquête menée l'an dernier avait montré toute l'énergie mobilisée par la société gestionnaire du réseau de distribution d'électricité pour amoindrir la portée du texte, allant même jusqu'à faire intervenir l'ancien conseiller de l'Elysée et porte-parole de l'UMP Dominique Paillé2 . Peine perdue. C'est bien le texte avec les distances de sécurité nécessaires qui est parti à la signature du Premier ministre. Sauf qu'il n'est jamais ressorti signé de Matignon ! " Raison d'opportunité ", a-t-il été évoqué du côté de la rue de Varenne. La sécurité des élagueurs attendra.

Ces pratiques sont-elles susceptibles de changer, notamment après la catastrophe de Fukushima ? Un signe encourageant est venu récemment de l'Autorité de sûreté nucléaire, laquelle est chargée, en France, de l'ensemble de l'audit du parc après la crise japonaise. Malgré la forte opposition des exploitants, la campagne de stress tests (tests de résistance) prendra en compte les aspects sociaux et humains de l'organisation du travail, et notamment le recours à la sous-traitance. Une première aussi intéressante que nécessaire, au regard de notre enquête sur les conditions d'exposition des salariés précaires du nucléaire et l'impact sur leur santé et sur la sûreté.

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  Voir notre article Web " Pénibilité : où sont passés les rayonnements ionisants ? ", publié le 13 avril dernier sur www.sante-et-travail.fr

• 2

  Voir notre article Web " Elagage : un décret sous haute tension ", publié le 20 juillet 2010 sur www.sante-et-travail.fr