Reach, un règlement largement contourné

Dans une enquête révélée en mai dernier, l'ONG allemande Bund montre que de nombreux industriels enfreignent le règlement européen Reach sur les substances chimiques. Entré en vigueur en 2007, ce dernier oblige les fabricants à fournir des données de toxicité sur leurs produits, condition pour leur autorisation en Europe. Ces données, normalement examinées par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), ne le sont pas toujours, faute de moyens pour traiter tous les dossiers d'enregistrement. De son côté, l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR) a déjà signalé en 2018 que les données fournies par les industriels s'étaient avérées "non conformes" pour au moins 940 substances. Or 41 d'entre elles seraient massivement utilisées en Europe. Plus grave, selon Bund, plus de 650 entreprises - dont des grands noms de l'industrie agrochimique - ont sciemment violé les règles de Reach. "Nous savons depuis des années que de nombreux dossiers d'homologation présentés par les industriels sont non conformes, par manque de données de toxicologie", commente Tony Musu, chercheur à l'Institut syndical européen (Etui). L'Echa souligne elle-même le problème. "Actuellement, l'agence doit vérifier la conformité de 5 % des dossiers d'enregistrement. Il est question qu'elle puisse en vérifier 20 %", continue Tony Musu. Cela suffira-t-il à faire respecter les règles ? L'Echa, dont les conflits d'intérêts avec les industriels sont régulièrement pointés, n'a à ce jour jamais refusé d'attribuer une autorisation malgré la qualité douteuse d'un dossier.