Reclassement d’un salarié inapte

L’employeur a une obligation de recherche de reclassement vis-à-vis d’un salarié inapte. La Cour de cassation, dans un arrêt du 16 octobre (Cass. soc. n° 18-13906), définit cette obligation pour une entreprise faisant partie d’un groupe. Pour la Haute Juridiction, le reclassement doit se faire parmi les entreprises du groupe dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent à l’employeur d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.