Reconnaissance du burn-out : Benoît Hamon récidive !

Quel est l'objet de la proposition de loi "visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle",que vous avez déposée le 16 février ?

Benoît Hamon : Elle fait écho à de très nombreux témoignages, de nombreux travaux universitaires quant à l'importance des risques psychosociaux, au développement de l'épuisement professionnel ou burn-out. En France, il existe un déni de cette réalité. En 2014, sur 395 cas instruits par les C2RMP [comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, NDLR], seuls 200 ont été reconnus, alors que ce sont des milliers, voire des dizaines de milliers de salariés qui sont concernés. Aujourd'hui, engager une telle procédure nécessite, pour le salarié, un taux minimum d'IPP [incapacité permanente partielle, NDLR] de 25 %, seuil qui élimine en pratique l'écrasante majorité des cas de burn-out. Nous souhaitons que ce seuil soit supprimé, comme c'est le cas en Suède. Sur le plan de la prévention, cela devrait inciter les entreprises à réfléchir à leurs organisations, à leurs méthodes de management, dès lors qu'elles devront payer pour les burn-outs dont elles sont responsables.

Votre proposition revient à améliorer l'accès au système complémentaire de réparation, moins favorable aux victimes. Pourquoi avoir renoncé à la création d'un tableau de maladie professionnelle ?

B. H. : D'une part, il n'y a pas de consensus entre les organisations syndicales. D'autre part, il existe un blocage des organisations patronales sur le sujet, une vision très archaïque que je regrette. Nous avons de fait choisi la voie la plus pragmatique. Le gouvernement, s'il se débarrasse de son "surmoi" patronal, est en capacité d'accepter cette voie complémentaire, mais il n'avancera pas sur la question d'un tableau. Cela dit, je suis favorable à ce qu'il y ait demain des tableaux de maladies professionnelles concernant les atteintes psychiques en lien avec le travail. Cet accès moins entravé aux C2RMP est une première étape.

L'Académie de médecine estime, dans un rapport récent, que le burn-out est un "concept flou"; par ailleurs, la ministre de la Santé a annoncé la création d'un groupe d'experts pour le définir médicalement. N'est-ce pas une manière d'enterrer votre proposition de loi ?

B. H. : Le burn-out peut de fait apparaître comme un concept flou, car ses origines peuvent être multifactorielles. L'Académie de médecine reconnaît l'existence de maladies psychiques en lien avec le travail, je vois cela plutôt comme un encouragement à ma proposition de loi. Quant à la ministre de la Santé, elle est dans son rôle quand elle propose la création d'un comité d'experts. Je serais bien évidemment déçu si c'était la seule réponse du gouvernement. Quoi qu'il en soit, je déposerai des amendements dans le sens de cette proposition lors de la discussion du projet de loi travail, et je les ferai adopter.

Pourquoi ne pas avoir repris les travaux du Conseil d'orientation des conditions de travail, qui plaidaient en 2012 pour la reconnaissance de trois pathologies psychiques définies médicalement en lien avec le travail1  ?

B. H. : Ces travaux sont très intéressants, et j'espère que les C2RMP s'empareront demain des recommandations de ce groupe de travail. Notre objectif, aujourd'hui, est avant tout de faire tomber ce seuil des 25 % d'IPP à 0 %. C'est là le rôle du législateur.

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  La dépression, l'anxiété généralisée et l'état de stress post-traumatique.