La reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie
janvier 2015
La reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie est régie par des tableaux et un système complémentaire lorsque les conditions du tableau concerné ne sont pas remplies ou que la pathologie ne fait pas l'objet d'un tableau. Dans ces deux cas, la victime doit soumettre son dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP), qui examinera s'il existe un lien direct entre la maladie et les expositions professionnelles dans le premier cas ou un lien "direct et essentiel" dans le second.