La reconnaissance de maladies professionnelles facilitée

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés a diffusé une lettre-réseau (LR/DRP 17/2012 du 12 avril 2012) pour faciliter la reconnaissance de pathologies ne figurant pas dans les tableaux de maladies professionnelles (MP). Ces pathologies sont examinées par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP) dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des MP, à condition toutefois, précisent les textes réglementaires, que le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) du patient soit d'au moins 25 %. L'IPP est déterminée après " consolidation " par le médecin-conseil, c'est-à-dire lorsque la pathologie est stabilisée, justifiant l'arrêt du versement des indemnités journalières. Or les conditions de cette consolidation sont difficiles à réunir pour certaines pathologies. Les cancers, par exemple, sont des maladies évolutives qui ne peuvent pas toujours être considérées comme étant stabilisées. Les atteintes psychiques, quant à elles, lorsqu'elles sont consolidées, n'entraînent pas forcément d'incapacité, ou alors à un taux très faible, bien inférieur aux 25 % requis.

IPP provisoire

Pour lever ces obstacles, la lettre-réseau indique aux médecins-conseils qu'ils peuvent désormais déterminer une incapacité permanente partielle provisoire. Pour ce faire, ils se baseront sur les éléments de gravité des atteintes au moment de la déclaration de la maladie professionnelle, comme la durée d'arrêt de travail, l'hospitalisation, la nature du traitement médical, le suivi par un spécialiste... Si la maladie professionnelle est reconnue, l'IPP définitive sera fixée ultérieurement.