Réforme de la durée du travail
janvier 2019
Depuis la loi d'août 2016 sur la durée du travail, les dispositions du Code du travail sont organisées dans le cadre d'un triptyque articulé entre dispositions légales d'ordre public, dispositions conventionnelles et dispositions supplétives. Les premières fixent de manière limitée des principes et règles qui s'imposent impérativement. Les deuxièmes permettent de négocier des dispositions conventionnelles qui peuvent de manière souple et adaptée fixer le cadre juridique au niveau de l'entreprise. Enfin, les troisièmes prennent le relais en cas d'échec des négociations en fixant des dispositions minimales.