La réforme de la médecine du travail bientôt suspendue ?

La réforme de la médecine du travail sera-t-elle ajournée par une procédure judiciaire ? C'est le souhait du Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST), de l'Union syndicale Solidaires, du syndicat des médecins du travail CGT des industries électriques et gazières et de l'association Santé et médecine du travail (SMT). Ces organisations ont engagé devant le Conseil d'Etat un recours en annulation de deux décrets d'application de la loi de juillet 2011.

Selon les requérants, les deux textes visés - les décrets du 30 janvier 2012 relatifs à l'organisation de la médecine du travail (2012-135) et à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail (2012-137) - auraient dû être soumis pour avis au Haut Conseil de la santé publique pour le premier et à la section sociale du Conseil d'Etat pour le second. Le Conseil d'Etat a demandé aux parties un mémoire complémentaire sur les conséquences qu'aurait l'annulation de ce second décret. "Un acte de procédure qui préfigure une issue très positive", estime l'avocat des demandeurs.

Rouvrir le débat

Le ministère du Travail a estimé que l'annulation de ces dispositions réglementaires pourrait être dommageable et entraîner une situation d'instabilité juridique. Les organisations syndicales et l'association à l'origine du recours espèrent que cette possible victoire permettra de rouvrir le débat politique sur la médecine du travail... avec une majorité différente de celle qui a voté la réforme.