Réforme : qui doit gouverner la médecine du travail ?
Lancées par Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, les discussions en cours entre les partenaires sociaux sur l'avenir des services de santé au travail risquent d'achopper sur la question de leur mode de gouvernance.
La négociation de la dernière chance ? Pour bien des acteurs sociaux, les discussions entamées en janvier pour réformer la médecine du travail vont être décisives pour l'avenir des 300 services de santé au travail. "Si nous ne sommes pas en capacité de pouvoir le transformer, ce système va s'étioler et finir par disparaître", soutient Jean-François Naton, de la CGT. "Nous nous trouvons aujourd'hui à un moment clé pour sortir la médecine du travail de l'impasse dans laquelle elle se trouve", estime Henri Forest, de la CFDT. Une même urgence pointée par le Conseil économique et social dans un rapport publié en février 2008. Ses auteurs décrivent la médecine du travail comme un système ayant de "grandes potentialités, mais qui n'atteint pas ses véritables objectifs"
Trois thèmes de discussion
La pénurie annoncée de médecins du travail risque d'accélérer son déclin : sur les 6 500 professionnels en activité, les trois quarts ont plus de 50 ans et 1 500 départs à la retraite sont prévus dans les années à venir. Pour certains, la médecine du travail doit faire son aggiornamento et Xavier Bertrand a donné le signal de départ. Lors de la seconde conférence tripartite sur les conditions de travail en juin 2008, l'ancien ministre du Travail a invité les partenaires sociaux à engager une négociation sur trois thèmes. Tout d'abord, la révision des missions et de l'organisation des services de santé au travail doit permettre d'améliorer le suivi des salariés atypiques : saisonniers, intérimaires, employés des entreprises sous-traitantes et salariés à domicile. Ensuite, le gouvernement demande un changement de gouvernance, afin d'évoluer vers une gestion paritaire des conseils d'administration des services de santé dans le cadre d'un pilotage du système à un niveau régional. Enfin, le document d'orientation suggère aux négociateurs de modifier le financement en le déconnectant du nombre de visites et en confiant à l'Urssaf le soin d'organiser la collecte.
Si l'enjeu central de la réforme porte sur les missions du médecin du travail, le changement de gouvernance cristallise les discussions actuelles. "La capacité à pouvoir évoluer de façon importante sur ce sujet va être déterminante pour changer aussi le mode de financement ou pouvoir en finir avec l'aptitude", note Mireille Chevalier, présidente du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST). "Le patronat a créé l'illusion selon laquelle il serait le seul acteur légitime pour diriger la médecine du travail. Il faut en finir avec ce privilège et cette domination", affirme Jean-François Naton. La bataille de la gouvernance, qui va arriver à l'ordre du jour des prochaines réunions, risque de focaliser l'opposition du Medef, pas prêt à lâcher sa mainmise sur le système. Pour les syndicats, les pouvoirs publics devront s'inviter : "L'Etat ne peut pas rester en dehors des discussions", souligne Henri Forest.
Pessimisme
La réforme aura-t-elle finalement lieu ? Les professionnels de la santé ne cachent pas leur pessimisme quant à l'issue de cette négociation. "Elle va subir le même sort que les discussions sur la pénibilité", prédit Mireille Chevalier. Pour Dominique Huez, président de l'association SMT (Santé et médecine du travail), la gouvernance n'est pas l'unique sujet d'inquiétude : "Aucun négociateur ne prend en compte la spécificité du métier de médecin du travail, regrette-t-il. Si un accord devait être trouvé, je crains que celui-ci ne fasse qu'accompagner le déclin progressif de la médecine du travail."