Règlement intérieur et "tolérance zéro alcool"

Au titre de son obligation de prévention des risques, l'employeur peut faire figurer dans le règlement intérieur une disposition relative à la "tolérance zéro alcool". Toutefois, dans une décision du 8 juillet, le Conseil d'Etat (CE n° 420434) rappelle une limite à ce pouvoir : les restrictions aux droits des salariés doivent être justifiées par la nature des tâches et proportionnées au but recherché.