Réglementation : tournée d'inspection sur les risques psychosociaux
Le ministère du Travail lance une campagne de contrôles sur l'évaluation des risques psychosociaux dans certains secteurs d'activité. Une action concertée avec les agents de l'Inspection du travail mais qui ne les convainc pas tous.
La direction générale du Travail, au ministère du Travail, a lancé en septembre une campagne de contrôles sur les risques psychosociaux dans les entreprises. "Cette initiative s'inscrit dans le cadre des actions prioritaires du Comité européen des hauts responsables de l'Inspection du travail, qui visent à faire le point tous les deux ans sur une thématique précise", signale Jessy Pretto, du département de l'Animation de la politique du travail. "Cela nous permettra aussi de sensibiliser les entreprises et les partenaires sociaux à ce sujet", ajoute-t-elle.
Des secteurs cibles
La branche risques professionnels de l'Assurance maladie, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) sont également associés à l'initiative, relayée par le site du ministère : www.travailler-mieux.gouv.fr. Sur ce site, on apprend qu'un salarié sur cinq juge sa santé affectée par des problèmes de stress. Un sur six estime être l'objet de comportements hostiles dans le cadre de son travail. Et 20 % des arrêts maladie de plus de 45 jours seraient liés à des troubles psychiques.
En France, les contrôles seront ciblés sur les secteurs du social et du médico-social et sur celui du commerce, de la supérette à l'hypermarché. Ces secteurs ont été choisis parmi ceux définis au niveau européen : santé, social, services et transports. Les résultats et conclusions de la campagne de contrôles seront présentés dans le cadre d'une conférence de clôture, qui se tiendra en Suède en mars prochain.
Un questionnaire type
La question des risques psychosociaux n'est intégrée dans la formation initiale des agents de contrôle français que depuis 2009. Des stages pour des formateurs relais ont donc été mis en place dès février. Et d'autres, cette fois pour les agents de contrôle, l'ont été à partir de juin. Un questionnaire à utiliser lors des visites d'entreprise a été élaboré par un groupe de travail constitué d'agents de contrôle et de médecins-inspecteurs du travail. "Ce questionnaire, précise Marianne Richard-Molard, directrice du Travail au ministère, comporte en premier lieu des points d'entrée classiques sur la situation en termes d'emplois précaires, sur le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, l'environnement et la durée du travail. Une deuxième partie intègre les indicateurs européens sur l'existence ou non d'une démarche d'évaluation des risques et la prise en compte de ces risques dans le document unique."
Pierre Mériaux, du syndicat Snutefe-FSU, craint des contrôles "appauvris" par la nécessité pressante de remplir des grilles et de faire des statistiques, sans avoir les moyens de combattre les organisations du travail pathogènes. "Notre mission, c'est d'effectuer des contrôles qualitatifs à long terme", explique-t-il, tout en réclamant des sanctions sévères pour les entreprises "négligentes". Un autre syndicaliste tempête contre un travail en plus, sans moyens supplémentaires. Mais au ministère, on conteste cette vision. "Les inspecteurs feront leur contrôle et, en cas d'infraction caractérisée, ils effectueront leur travail habituel", assure Marianne Richard-Molard. "La campagne est une étape d'un processus, estime Jessy Pretto. Elle permettra d'établir un état des lieux et de dégager des pistes d'action."